Art. 59
Calculs de la marge de risque au cours de l'exercice
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 59
Calculs de la marge de risque au cours de l'exercice
Sans préjudice de l'article 56, les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent établir la marge de risque pour les calculs qui doivent être effectués tous les trimestres à partir du résultat d'un calcul précédent de cette marge, sans appliquer expressément la formule visée à l'article 37, paragraphe 1.
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