Art. 57
Calcul simplifié des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 57
Calcul simplifié des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
1. Sans préjudice de l'article 56 du présent règlement, les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent calculer les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avant ajustement de ces montants pour tenir compte de la perte anticipée pour défaut de la contrepartie, comme étant égaux à la différence entre:
(a)
la meilleure estimation calculée brute, comme indiqué à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE; et
(b)
la meilleure estimation après prise en compte des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, sans ajustement pour tenir compte de la perte anticipée pour défaut de la contrepartie (meilleure estimation nette sans ajustement), calculée conformément au paragraphe 2.
2. Les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent utiliser des méthodes pour calculer la meilleure estimation nette sans ajustement à partir de la meilleure estimation brute sans projection explicite des flux de trésorerie qui sous-tendent les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. Les entreprises d'assurance et de réassurance calculent la meilleure estimation nette sans ajustement sur la base de groupes de risques homogènes. Chacun de ces groupes de risques homogènes ne couvre pas plus d'un contrat de réassurance ou d'un véhicule de titrisation, à moins que ces contrats de réassurance ou véhicules de titrisation ne fournissent un transfert de risques homogènes.
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