Art. 58
Calcul simplifié de la marge de risque
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 58
Calcul simplifié de la marge de risque
Sans préjudice de l'article 56, les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent utiliser des méthodes simplifiées pour calculer la marge de risque, qui peuvent revêtir l'une ou plusieurs des formes suivantes:
(a)
méthodes faisant appel à des approximations des montants représentés par le terme SCR(t) visé à l'article 37, paragraphe 1;
(b)
méthodes estimant approximativement la somme actualisée des montants représentés par le terme SCR(t) visé à l'article 37, paragraphe 1, sans calculer séparément chacun de ces montants.
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