Art. 114
Module «risque de souscription en non-vie»
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 114
Module «risque de souscription en non-vie»
1. Le module «risque de souscription en non-vie» est constitué de tous les sous-modules suivants:
(a)
le sous-module «risque de primes et de réserve en non-vie» visé à l'article 105, paragraphe 2, troisième alinéa, point a), de la directive 2009/138/CE;
(b)
le sous-module «risque de catastrophe en non-vie» visé à l'article 105, paragraphe 2, troisième alinéa, point b), de la directive 2009/138/CE;
(c)
le sous-module «risque de cessation en non-vie».
2. L'exigence de capital pour le risque de souscription en non-vie se calcule comme suit:
où:
(a)
la somme couvre toutes les combinaisons possibles (i,j) des sous-modules visés au paragraphe 1;
(b)
CorrNL(i,j)
représente le coefficient de corrélation relatif au risque de souscription en non-vie pour les sous-modules i et j;
(c)
SCRi
et SCRj
représentent les exigences de capital pour les sous-modules i et j, respectivement.
3. Le coefficient de corrélation CorrNL(i,j)
visé au paragraphe 2 est égal à la valeur indiquée à la ligne i, colonne j, de la matrice de corrélation ci-dessous:
j
i
Primes et réserve en non-vie
Catastrophe en non-vie
Cessation en non-vie
Primes et réserve en non-vie
1
0,25
0
Catastrophe en non-vie
0,25
1
0
Cessation en non-vie
0
0
1
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