Art. 182

Exposition sur signature unique

En vigueur depuis le 10 oct. 2014

Article 182 Exposition sur signature unique 1. L'exigence de capital pour concentration du risque de marché est calculée sur la base des expositions sur signatures uniques. À cette fin, les expositions sur des entreprises appartenant au même groupe sont considérées comme une exposition sur signature unique. De même, les biens immobiliers qui sont situés dans le même bâtiment sont considérés comme un seul bien immobilier. 2. L'exposition en défaut sur une contrepartie est la somme des expositions sur cette contrepartie. 3. L'exposition en défaut sur une exposition sur signature unique est la somme des expositions en défaut sur toutes les contreparties qui relèvent de cette exposition sur signature unique. 4. La moyenne pondérée des échelons de qualité de crédit d'une exposition sur signature unique est égale à la moyenne arrondie des échelons de qualité de crédit de l'ensemble des expositions sur toutes les contreparties qui relèvent de l'exposition sur signature unique, pondérée par la valeur de chaque exposition. 5. Aux fins du paragraphe 4, les expositions pour lesquelles une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné est disponible se voient attribuer un échelon de qualité du crédit conformément au chapitre 1, section 2, du présent titre. Les expositions pour lesquelles une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné n'est pas disponible se voient attribuer un échelon de qualité de crédit de 5.

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