Art. 181
Application des scénarios de risque de spread aux portefeuilles sous ajustement égalisateur
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 181
Application des scénarios de risque de spread aux portefeuilles sous ajustement égalisateur
Lorsqu'elles appliquent l'ajustement égalisateur visé à l'article 77 ter de la directive 2009/138/CE, les entreprises d'assurance procèdent aux calculs fondés sur le scénario pour risque de spread comme suit:
(a)
les actifs du portefeuille assigné sont soumis à la diminution soudaine de la valeur pour risque de spread énoncée aux articles 176, 178 et 180 du présent règlement;
(b)
les provisions techniques sont recalculées afin de tenir compte de l'incidence sur le montant de l'ajustement égalisateur de la diminution soudaine de la valeur du portefeuille assigné d'actifs. En particulier, la marge fondamentale est augmentée d'un montant absolu qui est calculé comme étant le produit des éléments suivants:
i)
l'augmentation absolue de la marge qui, multipliée par la duration modifiée de l'actif concerné, se traduirait par le facteur de risque stressi
correspondant visé aux articles 176, 178 et 180 du présent règlement;
ii)
un facteur de réduction dépendant de la qualité du crédit, comme indiqué dans le tableau suivant:
Échelon de qualité de crédit
0
1
2
3
4
5
6
Facteur de réduction
45 %
50 %
60 %
75 %
100 %
100 %
100 %
Le facteur de réduction appliqué aux actifs figurant dans le portefeuille assigné pour lesquels aucune évaluation de crédit établie par un OEEC désigné n'est disponible est égal à 100 %.
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