Art. 376
Concentrations de risque significatives (définition, détermination et seuils)
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 376
Concentrations de risque significatives (définition, détermination et seuils)
1. Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance ou les compagnies financières holding mixtes considèrent les concentrations de risque susceptibles de menacer la solvabilité ou la position de liquidité du groupe comme des concentrations de risque significatives.
2. Aux fins de la détermination des concentrations de risque significatives, les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance ou les compagnies financières holding mixtes prennent en compte, au moins, les expositions directes et indirectes des entreprises du groupe à l'ensemble des éléments suivants:
(a)
les contreparties individuelles;
(b)
les groupes de contreparties individuelles mais interconnectées, par exemple les entreprises au sein du même groupe d'entreprises;
(c)
des zones géographiques ou des secteurs industriels donnés;
(d)
des calamités ou catastrophes naturelles.
3. Pour déterminer les seuils appropriés au-delà desquels les concentrations de risque significatives d'un groupe particulier doivent être communiquées, le contrôleur du groupe prend en compte les éléments suivants:
(a)
la solvabilité et la position de liquidité du groupe;
(b)
la complexité de la structure du groupe;
(c)
l'importance des entités réglementées d'autres secteurs financiers ou des entités non réglementées exerçant des activités financières;
(d)
la diversification du portefeuille d'investissement du groupe;
(e)
la diversification des activités d'assurance du groupe, en termes de zones géographiques et de lignes d'activité.
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