Art. 174
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 174
L'exigence de capital pour risque sur actifs immobiliers visée à l'article 105, paragraphe 5, deuxième alinéa, point c), de la directive 2009/138/CE est égale à la perte de fonds propres de base qui résulterait d'une diminution soudaine de 25 % de la valeur des actifs immobiliers.
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