Art. 327

Exigences de solvabilité applicables aux investissements

En vigueur depuis le 10 oct. 2014

Article 327 Exigences de solvabilité applicables aux investissements Les véhicules de titrisation investissent tous leurs actifs conformément à l'ensemble des exigences suivantes: (a) pour l'ensemble du portefeuille d'actifs, les véhicules de titrisation n'investissent que dans des actifs et instruments présentant un risque qu'ils sont en mesure d'identifier, de mesurer, de suivre, de gérer, de contrôler et de déclarer adéquatement; (b) les actifs sont investis d'une manière propre à garantir la sécurité, la qualité, la liquidité et la rentabilité du portefeuille dans son ensemble. En outre, la localisation des actifs est telle qu'elle garantit leur disponibilité; (c) tous les actifs sont investis d'une manière appropriée au regard de la nature et de la duration des engagements du véhicule de titrisation. Ils sont également investis dans le meilleur intérêt de l'entreprise d'assurance ou de réassurance qui a transféré des risques au véhicule de titrisation; (d) l'utilisation d'instruments dérivés est possible dans la mesure où ils contribuent à réduire les risques ou favorisent une gestion efficace du portefeuille; (e) les investissements et les actifs qui ne sont pas admis à la négociation sur un marché financier réglementé sont maintenus à des niveaux prudents; (f) les actifs font l'objet d'une diversification appropriée de façon à éviter une dépendance excessive vis-à-vis d'un actif, d'un émetteur ou d'un groupe d'entreprises donnés ou d'une zone géographique donnée, et à éviter un cumul excessif de risques dans l'ensemble du portefeuille; (g) les investissements dans des actifs émis par un même émetteur ou par des émetteurs appartenant à un même groupe n'exposent pas le véhicule de titrisation à une concentration excessive de risques.

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