Art. 78
Fonds propres auxiliaires de niveau 3 — Liste des éléments de fonds propres
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 78
Fonds propres auxiliaires de niveau 3 — Liste des éléments de fonds propres
Les éléments de fonds propres auxiliaires qui ont été approuvés par les autorités de contrôle conformément à l'article 90 de la directive 2009/138/CE, et qui ne présentent pas toutes les caractéristiques exposés à l'article 75, sont classés comme des fonds propres auxiliaires de niveau 3.
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