Art. 54
Calcul de la marge fondamentale
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 54
Calcul de la marge fondamentale
1. La marge fondamentale visée à l'article 77 quater, paragraphe 2, est calculée de façon transparente, prudente, fiable, objective et cohérente dans la durée, le cas échéant sur la base d'indices pertinents. Les méthodes utilisées pour déterminer la marge fondamentale d'une obligation sont les mêmes pour toutes les monnaies et tous les pays mais peuvent différer selon qu'il s'agit d'obligations d'État ou d'autres obligations.
2. Le calcul de la marge de crédit visé à l'article 77 quater, paragraphe 2, point a) i), de la directive 2009/138/CE est fondé sur l'hypothèse qu'en cas de défaut, 30 % de la valeur de marché peut être recouvrée.
3. La moyenne à long terme visée à l'article 77 quater, paragraphe 2, points b) et c), de la directive 2009/138/CE repose sur des données relatives aux 30 dernières années. Lorsqu'une partie de ces données n'est pas disponible, elle est remplacée par des données construites. Les données construites sont basées sur les données disponibles et fiables concernant les 30 dernières années. Les données qui ne sont pas fiables sont remplacées par des données construites suivant cette méthode. Les données construites reposent sur des hypothèses prudentes.
4. La perte attendue visée à l'article 77 quater, paragraphe 2, point a) ii), de la directive 2009/138/CE correspond à la perte, pondérée par sa probabilité, de l'entreprise d'assurance ou de réassurance lorsque l'actif est rétrogradé à un échelon de qualité du crédit inférieur et est remplacé immédiatement après. Le calcul de la perte attendue est fondé sur l'hypothèse que l'actif de remplacement répond à tous les critères suivants:
(a)
l'actif de remplacement a le même échelonnement de flux de trésorerie que l'actif remplacé avant sa dégradation;
(b)
l'actif de remplacement appartient à la même classe d'actifs que l'actif remplacé;
(c)
l'actif de remplacement se situe au même échelon de qualité du crédit que l'actif remplacé avant sa dégradation, ou à un échelon supérieur.
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