Art. 185

Seuils relatifs d'exposition en excès

En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 185 Seuils relatifs d'exposition en excès Chaque exposition sur signature unique i se voit attribuer, conformément au tableau ci-dessous, un seuil relatif d'exposition en excès en fonction de la moyenne pondérée des échelons de qualité de crédit de l'exposition sur signature unique i, calculée conformément à l'article 182, paragraphe 4. Moyenne pondérée des échelons de qualité de l'exposition sur signature unique i 0 1 2 3 4 5 6 Seuil relatif d'exposition en excès CTi 3 % 3 % 3 % 1,5 % 1,5 % 1,5 % 1,5 %
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