Art. 269

Fonction de gestion des risques

En vigueur depuis le 10 oct. 2014

Article 269 Fonction de gestion des risques 1. La fonction de gestion des risques s'acquitte de toutes les missions suivantes: (a) aider l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle et les autres fonctions à mettre efficacement en œuvre le système de gestion des risques; (b) assurer le suivi du système de gestion des risques; (c) assurer le suivi du profil de risque général de l'entreprise dans son ensemble; (d) rendre compte des expositions au risque de manière détaillée et conseiller l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle sur les questions de gestion des risques, y compris en relation avec des questions stratégiques telles que la stratégie de l'entreprise, les opérations de fusion-acquisition et les projets et investissements de grande ampleur; (e) identifier et évaluer les risques émergents. 2. La fonction de gestion des risques remplit toutes les exigences suivantes: (a) satisfaire aux exigences énoncées à l'article 44, paragraphe 5, de la directive 2009/138/CE; (b) être en contact étroit avec les utilisateurs des résultats produits par le modèle interne; (c) coopérer étroitement avec la fonction actuarielle.

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