Art. 126
Interprétation des scénarios catastrophe
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 126
Interprétation des scénarios catastrophe
1. Aux fins de l'article 121, paragraphes 3 et 4, de l'article 123, paragraphes 3 et 4, et de l'article 124, paragraphes 3 et 4, les entreprises d'assurance et de réassurance fondent le calcul de l'exigence de capital sur les hypothèses suivantes:
(a)
les deux événements consécutifs visés dans ces articles sont indépendants;
(b)
les entreprises d'assurance et de réassurance n'introduisent pas de nouvelles techniques d'atténuation du risque d'assurance entre les deux événements.
2. Nonobstant l'article 83, paragraphe 1, point d), lorsque les contrats de réassurance prévoient des reconstitutions, les entreprises d'assurance et de réassurance tiennent compte des futures décisions de gestion en ce qui concerne ces reconstitutions entre le premier et le second événement. Les hypothèses relatives aux futures décisions de gestion sont réalistes, objectives et vérifiables.
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