Art. 255
Exemptions des exigences de conservation des risques
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 255
Exemptions des exigences de conservation des risques
1. L'article 254, paragraphe 1, ne s'applique pas lorsque les expositions titrisées sont des expositions sur, ou garanties totalement, inconditionnellement et irrévocablement par des entités visées à l'article 180, paragraphe 2, points a) à d), dès lors que la garantie satisfait aux exigences énoncées à l'article 215.
2. L'article 254, paragraphe 1, ne s'applique pas aux expositions fondées sur un indice clair, transparent et accessible, lorsque les actifs sous-jacents à cet indice sont identiques à ceux qui composent un indice largement négocié ou sont d'autres valeurs mobilières négociables autres que des positions de titrisation.
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