Art. 37
Calcul de la marge de risque
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 37
Calcul de la marge de risque
1. La marge de risque pour le portefeuille global des engagements d'assurance et de réassurance est calculée comme suit:
où:
(a)
CoC représente le taux de coût du capital;
(b)
la somme couvre tous les entiers relatifs, zéro compris;
(c)
SCR(t) représente le capital de solvabilité requis visé à l'article 38, paragraphe 2, après t années;
(d)
r(t + 1) représente le taux d'intérêt sans risque de base pour l'échéance t + 1 années.
Le taux d'intérêt sans risque de base r(t + 1) est choisi en fonction de la monnaie dans laquelle sont établis les états financiers de l'entreprise d'assurance ou de réassurance.
2. Lorsqu'elles calculent leur capital de solvabilité requis en utilisant un modèle interne approuvé et qu'elles déterminent que ce modèle est approprié pour calculer le capital de solvabilité requis visé à l'article 38, paragraphe 2, pour tout instant de la durée de vie des engagements d'assurance et de réassurance, les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent le modèle interne pour calculer les montants SCR(t) visés au paragraphe 1.
3. Les entreprises d'assurance et de réassurance affectent la marge de risque pour le portefeuille global d'engagements d'assurance et de réassurance aux lignes d'activité visées à l'article 80 de la directive 2009/138/CE. Cette affectation reflète correctement les contributions des lignes d'activité au capital de solvabilité requis visé à l'article 38, paragraphe 2, sur la durée de vie du portefeuille global d'engagements d'assurance ou de réassurance.
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