Art. 1

En vigueur depuis le 16 oct. 2014

Article premier Le règlement d'exécution (UE) no 367/2014 est modifié comme suit: 1) L'article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article premier Le solde net disponible pour les dépenses du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), ainsi que les montants disponibles pour les exercices budgétaires 2014 à 2020 pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en vertu de l'article 10 quater, paragraphe 2, des articles 136, 136 bis et 136 ter du règlement (CE) no 73/2009 et des articles 14 et 66, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013, sont fixés à l'annexe du présent règlement.» 2) L'annexe est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.

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