REGOLAMENTO·n° 1089·16 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1089
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1089/2014 DE LA COMMISSION - du 16 octobre 2014 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 367/2014 fixant le solde net disponible pour les dépenses du FEAGA
En vigueur depuis le 16 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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