Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 20 oct. 2014
Article premier
Objet
Le présent règlement précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 et applicable à partir du 1er janvier 2015 en ce qui concerne la mer Méditerranée à toutes les captures des espèces soumises à des tailles minimales dans les pêcheries de petits pélagiques définies en annexe.
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