REGOLAMENTO·n° 1392·20 octobre 2014

Regolamento (UE) 2014/1392

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1392/2014 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2014 - établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de petits pélagiques dans la mer Méditerranée

En vigueur depuis le 20 octobre 2014 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exemption de minimis Art. 3.tit_1Exemption de minimis Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur

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