Art. 1
En vigueur depuis le 24 oct. 2014
Article premier
1. Les demandes de certificat d'importation de riz relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4138 visé au règlement d'exécution (UE) no 1273/2011, déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2014, donnent lieu à la délivrance de certificats pour la quantité demandée, affectée du coefficient d'attribution fixé à l'annexe du présent règlement.
2. Le pourcentage final d'utilisation, au cours de l'année 2014, de chaque contingent prévu par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011, est repris à l'annexe du présent règlement.
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