REGOLAMENTO·n° 1133·24 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1133
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1133/2014 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2014 - relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'octobre 2014 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
En vigueur depuis le 24 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible