Art. 1
En vigueur depuis le 27 oct. 2014
Article premier
À l'annexe XVIII du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 les volumes de déclenchement pour les artichauts, courgettes, oranges, clémentines, mandarines et satsumas, citrons, pommes et poires sont remplacés par les volumes indiqués à la colonne correspondante de ladite annexe telle que figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2014:1139:oj#art-1