REGOLAMENTO·n° 1139·27 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1139
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1139/2014 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2014 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les artichauts, courgettes, oranges, clémentines, mandarines et satsumas, citrons, pommes et poires
En vigueur depuis le 27 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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