Art. 1
Modification du règlement (CE) no 2535/2001
En vigueur depuis le 31 oct. 2014
Article premier
Modification du règlement (CE) no 2535/2001
À l'annexe I du règlement (CE) no 2535/2001, la partie L est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
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