Art. 1
Modifications du règlement d'exécution (UE) no 416/2014
En vigueur depuis le 31 oct. 2014
Article premier
Modifications du règlement d'exécution (UE) no 416/2014
Le règlement d'exécution (UE) no 416/2014 est modifié comme suit:
1)
À l'article 1er, paragraphe 1, la date du «31 octobre 2014» est remplacée par la date du «31 décembre 2015».
2)
À l'article 2, paragraphe 1, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les demandes de certificats d'importation sont déposées auprès des autorités compétentes des États membres chaque semaine au plus tard le vendredi à 13 heures, heure de Bruxelles. Elles ne peuvent plus être déposées:
a)
pour l'année 2014, après le vendredi 12 décembre 2014 à 13 heures, heure de Bruxelles;
b)
pour l'année 2015, après le vendredi 11 décembre 2015 à 13 heures, heure de Bruxelles.»
3)
L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Validité des certificats d'importation
La durée de validité du certificat d'importation correspond à la période comprise entre le jour de la délivrance effective, conformément à l'article 22, paragraphe 2, du règlement (CE) no 376/2008, et la fin du deuxième mois suivant le mois où se situe ce jour. En tout état de cause, cette durée de validité expire, au plus tard, respectivement le 31 décembre 2014 pour l'année 2014 et le 31 décembre 2015 pour l'année 2015.»
4)
L'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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