REGOLAMENTO·n° 1169·31 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1169
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1169/2014 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2014 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 416/2014 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de certaines céréales originaires d'Ukraine
En vigueur depuis le 31 octobre 2014 4 articles 1 version historisée
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