Art. 1
En vigueur depuis le 31 oct. 2014
Article premier
1. Les annexes I, III, VI, IX et XI de la directive 2007/46/CE sont modifiées conformément à l'annexe I du présent règlement.
2. L'annexe XVII de la directive 2007/46/CE est remplacée par le texte de l'annexe II du présent règlement.
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