REGOLAMENTO·n° 1171·31 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1171
RÈGLEMENT (UE) N o 1171/2014 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2014 - modifiant et corrigeant les annexes I, III, VI, IX, XI et XVII de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 octobre 2014 3 articles 1 version historisée
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