Art. 11
Abrogation
En vigueur depuis le 18 nov. 2014
Article 11
Abrogation
Les décisions 2008/217/CE et 2011/275/UE sont abrogées avec effet au 1er janvier 2015.
Elles continuent cependant de s'appliquer:
a)
aux sous-systèmes autorisés conformément à ces décisions;
b)
aux projets de sous-systèmes nouveaux, renouvelés ou réaménagés qui se trouvent à un stade avancé de développement ou font l'objet d'un contrat en cours d'exécution à la date de publication du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2014:1299:oj#art-11