Regolamento (UE) 2014/1299

RÈGLEMENT (UE) N o 1299/2014 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2014 - concernant les spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous-système «Infrastructure» du système ferroviaire dans l'Union européenne - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)