Art. 11
Abrogation
En vigueur depuis le 18 nov. 2014
Article 11
Abrogation
Les décisions 2008/284/CE et 2011/274/UE sont abrogées avec effet au 1er janvier 2015.
Elles continuent cependant de s'appliquer:
a)
aux sous-systèmes autorisés conformément auxdites décisions;
b)
aux projets de sous-systèmes nouveaux, renouvelés ou réaménagés qui, à la date de publication du présent règlement, se trouvent à un stade avancé de développement ou font l'objet d'un contrat en cours.
Historique des versions
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