REGOLAMENTO·n° 1301·18 novembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1301
RÈGLEMENT (UE) N o 1301/2014 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2014 - concernant les spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous-système «énergie» du système ferroviaire de l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 novembre 2014 24 articles 1 version historisée
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