Art. 1
En vigueur depuis le 21 nov. 2014
Article premier
Le règlement (CE) no 891/2009 est modifié comme suit:
1)
À l'article 1er, le point b) est supprimé.
2)
À l'article 1er, le point g) est remplacé par le texte suivant:
«g)
à l'article 26, paragraphe 4, de l'accord d'association et de stabilisation entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part (*1), modifié par le protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (*2).
(*1)
JO L 278 du 18.10.2013, p. 16."
(*2)
JO L 233 du 6.8.2014, p. 3
»
"
.
3)
À l'article 2, point b), le terme «Kosovo» et la note de bas page correspondante sont supprimés.
4)
À l'annexe I, la partie II est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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