REGOLAMENTO·n° 1250·21 novembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1250
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1250/2014 DE LA COMMISSION - du 21 novembre 2014 - modifiant le règlement (CE) no 891/2009 en ce qui concerne les contingents tarifaires pour le sucre originaire de Serbie
En vigueur depuis le 21 novembre 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible