Art. 1
En vigueur depuis le 5 déc. 2014
Article premier
Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit:
1)
À l'article 35, paragraphe 2, deuxième alinéa, la phrase suivante est ajoutée:
«Lorsqu'un détergent textile liquide destiné aux consommateurs, tel que défini à l'article 2, point 1 bis), du règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil (*1), est conditionné dans un emballage soluble à usage unique, les exigences supplémentaires de l'annexe II, section 3.3, s'appliquent.
(*1) Règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents (JO L 104 du 8.4.2004, p. 1).»
"
2)
L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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Proeli:reg:2014:1297:oj#art-1