REGOLAMENTO·n° 1297·5 décembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1297
RÈGLEMENT (UE) N o 1297/2014 DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2014 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 décembre 2014 3 articles 1 version historisée
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