Art. 14
Prescriptions relatives aux systèmes d’information du conducteur
En vigueur depuis le 8 déc. 2014
Article 14
Prescriptions relatives aux systèmes d’information du conducteur
Les procédures d’essais et les prescriptions de performances applicables aux systèmes d’information du conducteur, visées à l’article 17, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 167/2013, sont menées et vérifiées conformément à l’annexe X du présent règlement.
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