REGOLAMENTO·n° 208·8 décembre 2014

Regolamento (UE) 2015/208

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/208 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2014 - complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 décembre 2014 82 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE DES VÉHICULES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1OBLIGATIONS DES ÉTATS MEMBRES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Prescriptions de montage et de démonstration relatives à la sécurité fonctionnelle Art. 3.tit_1Prescriptions de montage et de démonstration relatives à la sécurité fonctionnelle Art. 4Application des règlements de la CEE-ONU Art. 4.tit_1Application des règlements de la CEE-ONU Art. 5Spécifications techniques concernant les exigences relatives à la sécurité fonctionnelle et les procédures d’essais Art. 5.tit_1Spécifications techniques concernant les exigences relatives à la sécurité fonctionnelle et les procédures d’essais Art. 6Prescriptions relatives à l’intégrité de la structure du véhicule Art. 6.tit_1Prescriptions relatives à l’intégrité de la structure du véhicule Art. 7Prescriptions relatives à la vitesse maximale par construction, aux régulateurs de vitesse et aux dispositifs de limitation de vitesse Art. 7.tit_1Prescriptions relatives à la vitesse maximale par construction, aux régulateurs de vitesse et aux dispositifs de limitation de vitesse Art. 8Prescriptions relatives à la direction pour tracteurs rapides Art. 8.tit_1Prescriptions relatives à la direction pour tracteurs rapides Art. 9Prescriptions relatives à la direction Art. 9.tit_1Prescriptions relatives à la direction Art. 10Prescriptions relatives aux tachymètres Art. 10.tit_1Prescriptions relatives aux tachymètres Art. 11Prescriptions relatives au champ de vision et aux essuie-glaces Art. 11.tit_1Prescriptions relatives au champ de vision et aux essuie-glaces Art. 12Prescriptions relatives au vitrage Art. 12.tit_1Prescriptions relatives au vitrage Art. 13Prescriptions relatives aux rétroviseurs Art. 13.tit_1Prescriptions relatives aux rétroviseurs Art. 14Prescriptions relatives aux systèmes d’information du conducteur Art. 14.tit_1Prescriptions relatives aux systèmes d’information du conducteur Art. 15Prescriptions relatives aux dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse et à leurs sources lumineuses Art. 15.tit_1Prescriptions relatives aux dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse et à leurs sources lumineuses Art. 16Prescriptions relatives aux installations d’éclairage Art. 16.tit_1Prescriptions relatives aux installations d’éclairage Art. 17Prescriptions relatives à la protection des occupants du véhicule, y compris les aménagements intérieurs, les appuie-têtes, les ceintures de sécurité et les portières du véhicule Art. 17.tit_1Prescriptions relatives à la protection des occupants du véhicule, y compris les aménagements intérieurs, les appuie-têtes, les ceintures de sécurité et les portières du véhicule Art. 18Prescriptions relatives à l’extérieur du véhicule et aux accessoires Art. 18.tit_1Prescriptions relatives à l’extérieur du véhicule et aux accessoires Art. 19Prescriptions relatives à la compatibilité électromagnétique Art. 19.tit_1Prescriptions relatives à la compatibilité électromagnétique Art. 20Prescriptions relatives aux avertisseurs sonores Art. 20.tit_1Prescriptions relatives aux avertisseurs sonores Art. 21Prescriptions relatives aux systèmes de chauffage Art. 21.tit_1Prescriptions relatives aux systèmes de chauffage Art. 22Prescriptions relatives aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée Art. 22.tit_1Prescriptions relatives aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée Art. 23Prescriptions relatives aux plaques d’immatriculation Art. 23.tit_1Prescriptions relatives aux plaques d’immatriculation Art. 24Prescriptions relatives aux plaques et marquages réglementaires Art. 24.tit_1Prescriptions relatives aux plaques et marquages réglementaires Art. 25Prescriptions relatives aux dimensions et aux masses des remorques Art. 25.tit_1Prescriptions relatives aux dimensions et aux masses des remorques Art. 26Prescriptions relatives à la masse en charge maximale Art. 26.tit_1Prescriptions relatives à la masse en charge maximale Art. 27Prescriptions relatives aux masses d’alourdissement Art. 27.tit_1Prescriptions relatives aux masses d’alourdissement Art. 28Prescriptions relatives à la sécurité des systèmes électriques Art. 28.tit_1Prescriptions relatives à la sécurité des systèmes électriques Art. 29Prescriptions relatives aux réservoirs de carburant Art. 29.tit_1Prescriptions relatives aux réservoirs de carburant Art. 30Prescriptions relatives aux structures de protection arrière Art. 30.tit_1Prescriptions relatives aux structures de protection arrière Art. 31Prescriptions relatives à la protection latérale Art. 31.tit_1Prescriptions relatives à la protection latérale Art. 32Prescriptions relatives aux plates-formes de chargement Art. 32.tit_1Prescriptions relatives aux plates-formes de chargement Art. 33Prescriptions relatives aux dispositifs de remorquage Art. 33.tit_1Prescriptions relatives aux dispositifs de remorquage Art. 34Prescriptions relatives aux pneumatiques Art. 34.tit_1Prescriptions relatives aux pneumatiques Art. 35Prescriptions relatives aux systèmes antiprojections Art. 35.tit_1Prescriptions relatives aux systèmes antiprojections Art. 36Prescriptions relatives à la marche arrière Art. 36.tit_1Prescriptions relatives à la marche arrière Art. 37Prescriptions relatives aux chenilles Art. 37.tit_1Prescriptions relatives aux chenilles Art. 38Prescriptions relatives aux liaisons mécaniques Art. 38.tit_1Prescriptions relatives aux liaisons mécaniques Art. 39Réception par type de véhicules, de systèmes, de composants et d’entités techniques distinctes Art. 39.tit_1Réception par type de véhicules, de systèmes, de composants et d’entités techniques distinctes Art. 40Réception nationale par type de véhicules, de systèmes, de composants et d’entités techniques distinctes Art. 40.tit_1Réception nationale par type de véhicules, de systèmes, de composants et d’entités techniques distinctes Art. 41Entrée en vigueur et application Art. 41.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet

Mes consultations