Art. 33
Prescriptions relatives aux dispositifs de remorquage
En vigueur depuis le 8 déc. 2014
Article 33
Prescriptions relatives aux dispositifs de remorquage
Les prescriptions de performances applicables aux dispositifs de remorquage, visées à l’article 17, paragraphe 2, point q), du règlement (UE) no 167/2013, sont vérifiées conformément à l’annexe XXIX du présent règlement.
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