Art. 26
Prescriptions relatives à la masse en charge maximale
En vigueur depuis le 8 déc. 2014
Article 26
Prescriptions relatives à la masse en charge maximale
Les procédures d’essais et les prescriptions applicables à la masse en charge maximale, visées à l’article 17, paragraphe 2, point l), du règlement (UE) no 167/2013, sont menées et vérifiées conformément à l’annexe XXII du présent règlement.
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