Art. 24
Prescriptions relatives aux plaques et marquages réglementaires
En vigueur depuis le 8 déc. 2014
Article 24
Prescriptions relatives aux plaques et marquages réglementaires
Les prescriptions applicables aux plaques et marquages réglementaires, visées à l’article 17, paragraphe 2, point k), du règlement (UE) no 167/2013, sont vérifiées conformément à l’annexe XX du présent règlement.
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