Art. 27
Prescriptions relatives aux masses d’alourdissement
En vigueur depuis le 8 déc. 2014
Article 27
Prescriptions relatives aux masses d’alourdissement
Les procédures d’essais et les prescriptions applicables aux masses d’alourdissement, visées à l’article 17, paragraphe 2, point l), du règlement (UE) no 167/2013, sont menées et vérifiées conformément à l’annexe XXIII du présent règlement.
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