Art. 6
Prescriptions relatives à l’intégrité de la structure du véhicule
En vigueur depuis le 8 déc. 2014
Article 6
Prescriptions relatives à l’intégrité de la structure du véhicule
Les prescriptions de performances applicables à l’intégrité de la structure du véhicule, visées à l’article 17, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 167/2013, sont vérifiées conformément à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2015:208:oj#art-6