Art. 37
Prescriptions relatives aux chenilles
En vigueur depuis le 8 déc. 2014
Article 37
Prescriptions relatives aux chenilles
Les procédures d’essais et les prescriptions de performances applicables aux chenilles, visées à l’article 17, paragraphe 2, point u), du règlement (UE) no 167/2013, sont menées et vérifiées conformément à l’annexe XXXIII du présent règlement.
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