Art. 1
En vigueur depuis le 10 déc. 2014
Article premier
À l'article 2 du règlement (CE) no 976/2009, le point 7 est remplacé par le texte suivant:
«7.
“élément de métadonnées INSPIRE”: un élément de métadonnées mentionné à la partie B de l'annexe du règlement (CE) no 1205/2008 ou à la partie B de l'annexe V, la partie B de l'annexe VI et la partie B de l'annexe VII du règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission (*1);
(*1) Règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques (JO L 323 du 8.12.2010, p. 11).»
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Vos annotations
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