REGOLAMENTO·n° 1311·10 décembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1311
RÈGLEMENT (UE) N o 1311/2014 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2014 - modifiant le règlement (CE) no 976/2009 en ce qui concerne la définition d'un élément de métadonnées INSPIRE
En vigueur depuis le 10 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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