Art. 1
En vigueur depuis le 17 déc. 2014
Article premier
1. L'annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit:
(a)
la norme IFRS 2 Paiement fondé sur des actions est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
(b)
la norme IFRS 3 Regroupements d'entreprises est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
(c)
la norme IFRS 8 Secteurs opérationnels est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
(d)
la norme IAS 16 Immobilisations corporelles est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
(e)
la norme IAS 24 Information relative aux parties liées est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
(f)
la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
(g)
la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels et la norme IAS 39 Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation sont modifiées conformément aux modifications apportées à la norme IFRS 3 indiquées à l'annexe du présent règlement.
2. Toute référence à IFRS 9 figurant dans l'annexe du présent règlement s'entend comme une référence à IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation.
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