REGOLAMENTO·n° 28·17 décembre 2014
Regolamento (UE) 2015/28
RÈGLEMENT (UE) 2015/28 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2014 - modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 2, 3 et 8 et les normes comptables internationales IAS 16, 24 et 38 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2014 3 articles 1 version historisée
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