Art. 1
En vigueur depuis le 15 janv. 2015
Article premier
Le règlement d'exécution (UE) no 792/2012 est modifié comme suit:
1)
L'article 1er est modifié comme suit:
a)
le point 5 bis suivant est inséré:
«5 bis)
certificats pour instruments de musique;»
b)
le point 8 est remplacé par le texte suivant:
«8)
les fiches de traçabilité pour les certificats de propriété, les certificats pour exposition itinérante et les certificats pour instruments de musique;»
.
2)
À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les formulaires sur lesquels sont établis les permis d'importation, les permis d'exportation, les certificats de réexportation, les certificats de propriété, les certificats pour collection d'échantillons et les certificats pour instruments de musique ainsi que les demandes soumises en vue d'obtenir ces documents sont conformes, sauf en ce qui concerne les emplacements réservés aux utilisations nationales, aux modèles figurant à l'annexe I.»
3)
Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2015:57:oj#art-1